Le décret 2023-553 du 03 juillet 2023 vient modifier certains articles du code de la sécurité intérieure (voir onglet « réglementation »). Parmi les changements le nombre maximum d’armes soumises à autorisation passe de 12 à 15, le nombre de cartouches par arme et par an passe de 2 000 à 3 000, etc …

 

E. CESPEDES