Liens utiles

Les instances et institutions dont nous dépendons :

La Loi (que nul n’est censé ignorer, en particulier quand on est détenteur d’une arme !) :

La réglementation concernant les armes et munition est désormais codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure. Modification mineure du 30 janvier 2020 (1 décret) et plusieurs textes modificateurs au 28 avril 2020 (2 décrets et 4 arrêtés)

Demande d’avis préalable (feuille verte) :

La procédure est détaillée sur le document suivant : DAP-procédure.pdf (207 téléchargements)

le délai de mise à disposition est de 15 jours minimum après la demande.

 

Carnet de tir :

La procédure est détaillée sur le document suivant : Carnet-de-tir-procédure.pdf (126 téléchargements)

Ce document pourra être disponible avec un délai d’une semaine après la demande. Le prix du carnet de tir est fixé à 6 €.

 

Quelques sites commerciaux :

Obtenir son casier judiciaire en ligne :

Pour les personnes nées hors de France ou dans les anciens départements français, au préalable, il faudra scanner une pièce d’identité. Cette pièce vous sera demandée lors du processus de demande. Sans cela, la demande ne pourra aboutir.

Procédure à suivre pour l’acquisition ou le renouvellement d’une arme de catégorie B : procédure-pour-autorisations-de-détention-et-liste-des-piéces.pdf (116 téléchargements) . Document à envoyer à la préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse ) ou sous préfecture de Muret ( Liste-des-communes-dépendant-de-la-sous-préfecture-de-Muret.pdf (4 téléchargements) ).

Modèles CERFA

  • Demande acquisition/renouvellement de détention de catégorie B : CERFA-12644-04.pdf (135 téléchargements) à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie C : CERFA-N°-12650-03.pdf à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie D : CERFA N° 14700 04 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Demande de carte Européenne : CERFA N° 10832 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’État : CERFA N° 11845 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.