Procédures

Demande d’avis préalable (feuille verte) :

La procédure est détaillée sur le document suivant : DAP-procédure.pdf (357 téléchargements)

le délai de mise à disposition de l’avis préalable comprend le traitement de la demande par le club et la Ligue (15 jours environ) . Le délai de traitement par les services des préfectures peut varier d’une structure à l’autre.

 

Demande d’autorisation d’acquisition et/ou renouvellement et de détention d’armes :

Procédure à suivre pour l’acquisition ou le renouvellement d’une arme de catégorie B : procédure-pour-autorisations-de-détention-et-liste-des-piéces.pdf (249 téléchargements) .

Si vous dépendez de la Préfecture de la Haute-Garonne site de Toulouse, vous devrez envoyer votre dossier à :

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
À l’attention de Mme Sylvie NGUYEN
Direction des Services du Cabinet et des sécurités
Service des politiques de sécurité et de prévention
Pôle polices administratives
1, place Saint Étienne
31038 TOULOUSE cedex 9

Tél : 0534453719
Fax : 0534453936
Adresse e-mail : pref-armes@haute-garonne.gouv.fr

Si vous dépendez de la Sous préfecture de Muret (Voir liste des communes :  Liste-des-communes-dépendant-de-la-sous-préfecture-de-Muret.pdf (18 téléchargements) , vous devrez envoyer votre dossier à :

SOUS-PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DE MURET
10, allées Niel – BP 20212
31605 MURET cedex

 

Si vous dépendez de la Sous préfecture de Muret (Voir liste des communes : Liste-des-communes-dépendant-de-la-sous-préfecture-de-Saint-Gaudens.pdf (10 téléchargements) , vous devrez envoyer votre dossier à :

SOUS-PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DE SAINT GAUDENS
2, rue du Général Leclerc – BP 169
31806 SAINT-GAUDENS cedex

 

Modèles CERFA :

  • Demande acquisition/renouvellement de détention de catégorie B : CERFA-12644-04.pdf (35 téléchargements) à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie C : CERFA-N°-12650-03.pdf à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie D : CERFA N° 14700 04 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Demande de carte Européenne : CERFA N° 10832 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’État : CERFA N° 11845 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.

 

Carnet de tir :

La procédure est détaillée sur le document suivant : Carnet-de-tir-procédure.pdf (206 téléchargements)

Ce document pourra être disponible avec un délai d’une semaine après la demande. Le prix du carnet de tir est fixé à 6 €.

 

Modifier son mot de passe sur le site :

procédure-mot-de-passe-site-CTB.pdf