Procédures

Demande d’avis préalable (feuille verte) :

La procédure détaillée  ci dessous :

Demande d’avis préalable (feuille verte) :
PROCÉDURE INTERNE
1) Faire une demande par mail (cibletir@gmail.com) en indiquant si la demande concerne un renouvellement, une acquisition ou les deux en joignant copie du carnet de tir (recto-verso) et de la licence (recto verso) avec tampon du médecin ;
2) Ne pas tenir compte du message du « robot » ITAC qui indique que la demande d’autorisation préalable a été validée. Cela ne veut pas dire que nous l’avons reçu. Vous serez informé par mail de la disponibilité de ce document par le club ;
3) Après signature de l’avis préalable par le Président du club, vous devrez venir retirer ce document et y apposer votre signature (la partie « souche Préfecture »est destinée au licencié et est à joindre à la demande en Préfecture, la partie « souche association » est conservée par le club) ;
4) Les formalités et procédures en aval de la remise de ce document ne sont pas gérées par le club, tous les formulaires et explications sont sur le site du club dans cette rubrique

le délai de mise à disposition de l’avis préalable comprend le traitement de la demande par le club et la Ligue (15 jours environ) . Le délai de traitement par les services des préfectures peut varier d’une structure à l’autre.

Vous devez être présent physiquement pur retirer l’avis préalable, aucun envoi postal n’est possible.

 

Demande d’autorisation d’acquisition et/ou renouvellement et de détention d’armes :

Procédure à suivre pour l’acquisition ou le renouvellement d’une arme de catégorie B :

Remplir le formulaire CERFA 12644*04 (demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation)

Pour une nouvelle acquisition ou un renouvellement si vous détenez des armes dont les autorisations n’arrivent pas à expiration à la même date, vous devez demander les renouvellements des toutes les autorisations pour que toutes arrivent à expiration à la même date.

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Cocher la ou les cases concernées (Autorisation et / ou renouvellement)

Indiquer :

État-civil :

  • nom (de naissance pour les femmes et ensuite éventuellement le nom d’épouse) ;
  • prénoms dans l’ordre de l’état civil ;
  • date de naissance ;
  • lieu de naissance (le département en 3 chiffres pour les départements métropolitains ajouter un 0 devant) ;
  • adresse précise ;
  • code postal et ville ;
  • profession ;
  • pour une acquisition SEULEMENT indiquer dans la rubrique « armes » :
  • la catégorie (c’est forcément B)
  • le paragraphe (1 pour les armes de poing, 2 pour les armes longues et 4 pour les armes longues de calibre 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 ; 12,7 × 99 ou 14,5 × 114) ;
  • le calibre ;
  • la nature (P pour pistolet ; R pour révolver ; C pour carabine ou F pour fusil).
  • la rubrique « matériel sollicité » « munitions ne doit pas être remplie

La cession entre particulier n’existe plus, le passage par un armurier est désormais la règle

  • Cocher la case « sport »

Cocher les cases correspondantes en cliquant simplement sur le carré choisi. Pour les cases non cochées placez vous sur le début du texte et utiliser « – » (tiret du 6) jusqu’au bout des lignes concernées. Petite précision pour une première demande d’armes en catégorie B même si vous détenez des armes ou munitions de catégories C, vous devez cocher la case « Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document. ».

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Si et seulement si vous détenez des armes de catégorie B vous devez remplir les rubriques :

  • « ARMES »
  • la catégorie (c’est forcément B)
  • le paragraphe (1 pour les armes de poing, 2 pour les armes longues et 4 pour les armes longues de calibre 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 ; 12,7 × 99 ou 14,5 × 114) ;
  • le calibre ;
  • la marque et le modèle
  • le numéro d’identification de l’arme
  • « AUTORISATIONS »
  • Le lieu de délivrance de l’autorisation (Préfecture de la Haute-Garonne par exemple) ;
  • La date de délivrance de l’autorisation (indiquée sur la date de validité de l’autorisation en haut à gauche (valable du) ;
  • Le numéro de l’autorisation (indiquée en haut de l’autorisation « Autorisation n° »)

 

  • « MUNITIONS » : cette rubrique ne doit pas être remplie ;

 

Pour toute demande (première ou renouvellement) :

  • indiquer vos nom et prénoms à la suite de « Je soussigné (nom et prénoms) : » ;
  • indiquer votre adresse électronique (partie gauche du document) ;
  • indiquer vos coordonnées téléphonique (partie gauche du document) ;
  • indiquer la date et le lieu et signer le document.

 

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Renseigner les caractéristiques de chaque arme (une seule fois, ensuite ce ne sera plus la peine).

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Si vous dépendez de la Préfecture de la Haute-Garonne site de Toulouse (Voir liste des communes : Liste des communes dépendant de la préfecture de Toulouse.pdf (12 téléchargements) ), vous devrez envoyer votre dossier à :

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
À l’attention de Mme Sylvie NGUYEN
Direction des Services du Cabinet et des sécurités
Service des politiques de sécurité et de prévention
Pôle polices administratives
1, place Saint Étienne
31038 TOULOUSE cedex 9

Liste des pièces : procédure pour autorisations de détention et liste des piéces TOULOUSE.pdf (39 téléchargements)

Tél : 0534453719
Fax : 0534453936
Adresse e-mail : pref-armes@haute-garonne.gouv.fr

 

Si vous dépendez de la Sous préfecture de Muret (Voir liste des communes :  Liste-des-communes-dépendant-de-la-sous-préfecture-de-Muret.pdf (64 téléchargements) ), vous devrez envoyer votre dossier à :

SOUS-PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DE MURET

A l’attention de Mme Odile TOUTAIN

10, allées Niel – BP 20212

31605 MURET cedex

Liste des pièces : procédure pour autorisations de détention et liste des piéces MURET.pdf (23 téléchargements)

Si vous dépendez de la Sous préfecture de Muret (Voir liste des communes : Liste-des-communes-dépendant-de-la-sous-préfecture-de-Saint-Gaudens.pdf (31 téléchargements) , vous devrez envoyer votre dossier à :

SOUS-PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DE SAINT GAUDENS
2, rue du Général Leclerc – BP 169
31806 SAINT-GAUDENS cedex

Liste des pièces :  Procédure pour autorisation de détention et liste des pièces.pdf (25 téléchargements)

 

Modèles CERFA :

  • Demande acquisition/renouvellement de détention de catégorie B : CERFA 12644-04.pdf (64 téléchargements) à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur. ATTENTION, vous devez indiquer par une croix que vous n’avez jamais été interné dans un hpoital psychaitrique mais aussi barrer la mention inutile. Il en est de même pour attester que l’on détient ou non des armes et munitions. Pour barrer a mention inutile, mettez le curseur sur le début de la phrase et appuyer sur –.
  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie C : CERFA-N°-12650-03.pdf à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie D : CERFA N° 14700 04 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Demande de carte Européenne : CERFA N° 10832 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’État : CERFA N° 11845 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.

 

Carnet de tir :

La procédure est détaillée sur le document suivant : Carnet-de-tir-procédure.pdf (311 téléchargements)

Ce document pourra être disponible avec un délai d’une semaine après la demande. Le prix du carnet de tir est fixé à 6 €.

 

Modifier son mot de passe sur le site :

procédure-mot-de-passe-site-CTB.pdf