Procédures

Demande d’avis préalable (feuille verte) :

La procédure est détaillée sur le document suivant : DAP-procédure.pdf (466 téléchargements)

le délai de mise à disposition de l’avis préalable comprend le traitement de la demande par le club et la Ligue (15 jours environ) . Le délai de traitement par les services des préfectures peut varier d’une structure à l’autre.

 

Demande d’autorisation d’acquisition et/ou renouvellement et de détention d’armes :

Procédure à suivre pour l’acquisition ou le renouvellement d’une arme de catégorie B :

Si vous dépendez de la Préfecture de la Haute-Garonne site de Toulouse, vous devrez envoyer votre dossier à :

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
À l’attention de Mme Sylvie NGUYEN
Direction des Services du Cabinet et des sécurités
Service des politiques de sécurité et de prévention
Pôle polices administratives
1, place Saint Étienne
31038 TOULOUSE cedex 9

Liste des pièces :  Procédure pour autorisations de détention et liste des pièces TOULOUSE.pdf (42 téléchargements)

Tél : 0534453719
Fax : 0534453936
Adresse e-mail : pref-armes@haute-garonne.gouv.fr

 

Si vous dépendez de la Sous préfecture de Muret (Voir liste des communes :  Liste-des-communes-dépendant-de-la-sous-préfecture-de-Muret.pdf (41 téléchargements) , vous devrez envoyer votre dossier à :

SOUS-PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DE MURET

A l’attention de Mme Odile TOUTAIN

10, allées Niel – BP 20212

31605 MURET cedex

Liste des pièces :  Procédure pour autorisations de détention et liste des piéces MURET.pdf (17 téléchargements)

Si vous dépendez de la Sous préfecture de Muret (Voir liste des communes : Liste-des-communes-dépendant-de-la-sous-préfecture-de-Saint-Gaudens.pdf (19 téléchargements) , vous devrez envoyer votre dossier à :

SOUS-PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DE SAINT GAUDENS
2, rue du Général Leclerc – BP 169
31806 SAINT-GAUDENS cedex

Liste des pièces :  Procédure pour autorisation de détention et liste des pièces.pdf (13 téléchargements)

 

Modèles CERFA :

  • Demande acquisition/renouvellement de détention de catégorie B : CERFA 12644-04.pdf (37 téléchargements) à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur. ATTENTION, vous devez indiquer par une croix que vous n’avez jamais été interné dans un hpoital psychaitrique mais aussi barrer la mention inutile. Il en est de même pour attester que l’on détient ou non des armes et munitions. Pour barrer a mention inutile, mettez le curseur sur le début de la phrase et appuyer sur –.
  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie C : CERFA-N°-12650-03.pdf à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie D : CERFA N° 14700 04 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Demande de carte Européenne : CERFA N° 10832 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.
  • Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’État : CERFA N° 11845 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.

 

Carnet de tir :

La procédure est détaillée sur le document suivant : Carnet-de-tir-procédure.pdf (256 téléchargements)

Ce document pourra être disponible avec un délai d’une semaine après la demande. Le prix du carnet de tir est fixé à 6 €.

 

Modifier son mot de passe sur le site :

procédure-mot-de-passe-site-CTB.pdf