Procédures

AUCUN RENSEIGNEMENT SERA DONNÉ SUR DES SUJETS DONT LE SITE TRAITE

Demande d’avis préalable (feuille verte) :

La procédure détaillée  ci dessous :

Demande d’avis préalable (feuille verte) :

PROCÉDURE :

1) Faire une demande sur EDEN.
2) Les tirs contrôlés étant maintenus, envoyer une copie du carnet de tir (recto-verso) au club par e-mail.
3) Ne pas tenir compte du message du « robot » ITAC qui indique que la demande d’autorisation préalable a été validée. Cela ne veut pas dire que nous l’avons reçu. Vous serez informé par mail de la disponibilité de ce document par le club ;
4) Après signature de l’avis préalable par le Président du club, vous devrez venir retirer ce document et y apposer votre signature (la partie « souche Préfecture »est destinée au licencié et est à joindre à la demande en Préfecture, la partie « souche association » est conservée par le club) ;
5) Les formalités et procédures en aval de la remise de ce document ne sont pas gérées par le club, tous les formulaires et explications sont sur le site du club dans cette rubrique

le délai de mise à disposition de l’avis préalable comprend le traitement de la demande par le club et la Ligue (15 jours environ) . Le délai de traitement par les services des préfectures peut varier d’une structure à l’autre.

Vous devez être présent physiquement pour retirer l’avis préalable, aucun envoi postal n’est possible.

 

Demande d’autorisation d’acquisition et/ou renouvellement et de détention d’armes :

Les demandes devront se faire sur le compte SIA

Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.

Pour créer votre compte SIA vous devrez au préalable avoir scanné votre licence encours de validité, une pièce d’indenté encours de validité et un justificatif de domicile. Assurez vous aussi que vous pourrez avoir accès à votre boite mail depuis votre téléphone.

Pour une demande d’acquisition ou de renouvellement vous devrez au préalable scanner l’avis préalable (feuille verte) et un acte de naissance de mois de 3 mois (ce document vous est demandé car c’est sur ce document qu’apparaitrait une mise sous tutelle ou curatelle)

  • Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’État : CERFA N° 11845 03 à télécharger et remplir soit manuellement soit à l’ordinateur.

 

Carnet de tir :

La procédure est détaillée sur le document suivant : Carnet-de-tir-procédure.pdf (775 téléchargements)

Ce document pourra être disponible avec un délai d’une semaine après la demande. Le prix du carnet de tir est fixé à 6 €.

 

Modifier son mot de passe sur le site :

procédure-mot-de-passe-site-CTB.pdf

 

Location d’armes 15 sols :

Pour la saison 2023/2024, les armes en location seront disponible aux stand es 15 sols tous les jours d’ouverture sans aucune demande préalable. Tarif : 15 € (arme, cible et 50 cartouches)