Compte rendu de la réunion du 01 juin 2024

Depuis un certain temps, suite à la non homologation de notre site pour les tirs des forces de sécurité (ce qui implique qu’aucune composante des forces de sécurité utilise les installations des 15 sols pour leur entrainement depuis le 02 mai 2024), des rumeurs circulent sur la pérennité de la présence du club de tir sur le site des 15 sols. Pour plus de clarté, nous avons demandé à être reçu par les services municipaux pour savoir si notre présence sur le site des 15 sols était acquise ou non.

Cette réunion a eu lieu le mardi 11 juin 2024. A cette réunion participaient M. Jean-Luc GILLET, Président du comité départemental de tir de la Haute-Garonne et Trésorier de la Ligue Midi-Pyrénées de tir, M. Géraud GASET, Trésorier du Cible tir Blagnacais et moi-même ainsi que M. Jean-Marc DUPUY, directeur du service des sports et M. Jean-Baptiste CLERC, directeur général des services. Ce dernier nous a confirmé que notre association n’était pas concernée par la zone de compensation et que nous restions sur le site, ce qui n’est pas le cas des autres association se trouvant sur le site des 15 sol.

Le programme immobilier de la 3° phase d’Andromède passant de 25 hectares à 17, la zone de compensation elle aussi diminue passant de 45 à 31 hectares. Dans ces 31 hectares qui doivent être « rendus à la nature » nos installations ne sont pas comptabilisées ce qui implique que nous ne sommes pas impacté par la mise en place de cette zone de compensation ce qui rend pérenne notre présence aux 15 sols. Un schéma nous a été présenté (voir fichier joint).

zone de compensation (158 téléchargements)

La zone occupée par le CTB comprend le chemin, le club house, l’aire de stationnement, les pas et champs de tir.

Pour que la stand soit homologué par le Ministère de l’Intérieur pour les tirs en déplacement des forces de sécurité, il faudrait une construction dans une zone non constructible. La Mairie de Blagnac a donc pris rendez-vous avec le Préfet pour étudier la possibilité de construction d’un espace de tir pour les forces de l’ordre. Quoi qu’il en soit notre avenir sur le site est assuré.

Vous pouvez faire circuler largement cette information.

E. CESPEDES

Traitement des demandes liées à la création des comptes individuels sur le SIA

Comme vous le savez, depuis ce mardi 27 février, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est ouvert aux tireurs sportifs.

L’ensemble des licenciés a désormais l’obligation de créer leur compte sur le SIA afin de réaliser les démarches administratives les autorisant à acquérir et détenir des armes dans le cadre de leur pratique.

A cette fin, un guide utilisateur est téléchargeable depuis la plateforme France Transfert via le lien ci-après :

https://francetransfert.numerique.gouv.fr/download?enclosure=e060615d-daf6-49bb-8feb-654dad3f6e9b&recipient=YXVkcmV5LmZhbGdheXJhY0BoYXV0ZS1nYXJvbm5lLmdvdXYuZnI%3D&token=df1ba8cf-13e2-4800-8487-febbe3c0a4e3&lang=fr-FR
Mot de passe : @7R0daaAG56)&a^

Cette démarche doit être effectuée :

– en amont de toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’acquisition d’armes,

– en amont de toute acquisition d’armes chez un armurier (l’achat de munitions reste possible jusqu’à fin mars sans compte SIA sur présentation des autorisations « papier »),
– dans tous les cas avant le 31 décembre 2024.

A noter que les services préfectoraux n’ont plus la possibilité de traiter les demandes « papier » arrivées après le 27 février et sont donc contraints de les renvoyer aux tireurs concernés pour qu’ils effectuent la démarche via le SIA (le dossier papier reste valable pour le balltrap et le biathlon ainsi que pour les éléments d’armes canon/conversion).

Lors de la création du compte individuel sur le SIA, les autorisations d’acquisition délivrées précédemment  n’apparaissent pas (pas de connexion entre l’ancien et le nouveau système de gestion).
Dans ce cas, la préfecture reçoit systématiquement un mail généré par le SIA indiquant que le compte est à régulariser.
Cette procédure de régularisation est effectuée manuellement pour chaque nouveau compte créé par les deux agents en charge des armes à la préfecture.

Devant l’afflux très conséquent de mails et sollicitations reçus, les services de la Préfecture nous demandent d’indiquer à nos licenciés :

– qu’ils n’ont pas besoin de nous envoyer un mail et/ou de téléphoner pour demander l’ajout des autorisations d’acquisition dans la mesure où nous recevons une notification automatique pour effectuer la régularisation,

– que les armes figurant comme « à régulariser » lors de l’ouverture du compte le seront automatiquement dès que nous aurons enregistré les autorisations d’acquisition,

– qu’il est préférable d’attendre 24h après la création du compte SIA avant d’ajouter des armes sur son râtelier,

– qu’est transmise ci-joint la procédure pour supprimer les armes qui apparaissent en doublon,

– qu’ils peuvent se rapprocher des armuriers pour la mise à jour de leur râtelier numérique,

– que le volume des demandes à traiter implique un certain temps de traitement et qu’ils ne doivent pas s’inquiéter de l’absence de réponse de notre part dans un délai réduit,

– qu’en cas de difficultés persistantes, il convient de privilégier les échanges par mail avec notre service (les permanences téléphoniques étant saturées et retardant d’autant le traitement des mails).

Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte ces points et de veiller à ne pas entrer en contact avec les services préfectoraux sur ces derniers points. L’anxiété maladive de certains entraine forcement du retard dans le traitement des dossiers des autres.

SUPPRESSION DE DOUBLONS RATELIER NUMERIQUE (255 téléchargements)

Cordialement

La permanence administrative

 

Site des 15 sols : Epilogue

Le vendredi 02 février 2024 la mairie de Blagnac nous a informé officiellement du devenir du club de tir sur les installations des 15 sols lors d’une réunion à laquelle participait le Directeur Général des Services et le directeur du service des sports de la Ville de Blagnac, le Président du comité départemental de tir de la Haute-Garonne et le Président du Cible Tir Blagnacais . Cela clos plus de 3 ans d’interrogation et d’incertitude. C’est officiel, le Cible tir blagnacais, restera donc sur ces installations, la mairie ayant trouvé le nombre d’hectares de compensation. Le fait que les forces de l’ordre utilisent nos installations n’est pas étranger à la situation. Par contre les clubs de 4×4, le club d’aéromodélisme et le club de ball-trap doivent quitter les lieux et donc arrêter leurs activités sur le site. Cette information peut être diffusée. Les colporteurs de ragots et autres oiseaux de mauvaises augures en seront donc pour leur frais.

 

Le Président

E. CESPEDES