INFOS LÉGISLATION et INFOS FFTIR

De nouveaux textes viennent modifier le Code de la sécurité intérieure dans lequel se trouvent la réglementation sur les armes et le fonctionnement des clubs de tir. Ci dessous le code de sécurité intérieure au 01 mai 2020 (incluant les dispositions applicables au 01 juillet 2020) :

Sur le site du club dans la rubrique « Autres », « Liens utiles » vous trouverez le Code de la sécurité intérieure modifié.

Certaines dispositions n’entrent en vigueur que le premier jour du troisième mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret. Mention en est faite à la fin de chaque article concerné.

Des changements « mineurs  » ont eu lieu le 30 janvier 2020 (Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’action et des comptes publics) ces changements sont purement administratifs et ne viennent rien changer sur le fond.

Deux décrets (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes et Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «système d’information sur les armes») et quatre arrêtés (Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure ; Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l’article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments et Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne ) modifient en profondeur la partie Armes et munitions du Code de la sécurité intérieure.

Une information de la Fédération Française de tir concernant  la mise en œuvre des décrets et arrêtés

Les informations fédérales sur les décisions prises suite à la pandémie sont consultables sur le site du club (bandeau COVID 19).

Une dernière information : le bulletin d’adhésion pour la saison 2020/2021 est disponible sur le site dans la rubrique « Adhésion ». Le nouveau tarif tient compte de l’augmentation votée lors de la dernière assemblée générale.

 Les licenciés bénéficiant du coupon sport du Comité d’entreprise AIRBUS OPERATION,  devront faire l’avance de la participation du Comité d’entreprise, ils seront remboursés par la suite lorsque leur Comité d’entreprise aura viré la participation . Le processus Airbus de remboursement est chronophage.

 

Bonne lecture

Cordialement

E. CESPEDES

 

 

 

INFO PANDEMIE

Nous espérons que vous vous portez bien.

Vous vous posez surement plusieurs questions sur le futur fonctionnement du club. Quand rouvrons-nous ? dans quelles conditions ? Quid des avis préalables ? Quid des tirs contrôlés ? Quid des initiations ? Quid du 3D ? etc. … Nous n’avons pas toutes les réponses mais vous trouverez ci-dessous quelques directives.

 

1 – la réouverture des installations :

La Fédération Française de Tir n’autorise l’ouverture des installations qu’à compter du 15 juin 2020. Comme vous le savez, les locaux sont municipaux et c’est donc la mairie qui fixera, in fine la date d’ouverture des installations. Dans ce contexte, nous avons jugé plus raisonnable de na pas donner de date de réouverture du stand 10 m. Pour cette saison le stand 10 m ne réouvrira pas. L’ouverture, sauf contre ordre est programmée pour le lundi 02 septembre 2020.

Pour les 15 sols la date de réouverture des installations vous sera communiquée lorsque les services municipaux nous donneront le feu vert. En tout état de cause cela ne pourra pas être avant le 15 juin 2020.

 

2 – Conditions d’utilisation des installations :

Cela dépendra des directives de la Mairie de Blagnac, des directives gouvernementales et de celles de la FFTir. En tout été de cause, au moins jusqu’au 31 août, le nombre de personnes sur les pas de tir sera 10 personnes maxi (encadrants compris), les autres devront attendre à l’extérieur. De fait, vous devrez limiter temporellement votre présence sur le pas e tir. Respecter les gestes barrières. Le port de moyens de protection individuelle sera obligatoire. Jusqu’à la fin de la saison, il n’y aura pas de prêt de matériel pour éviter de mettre en danger les responsables lors des manipulations de ces matériels. Des règles strictes de circulation sur les installations seront imposées. Nous vous invitons à ne pas commenter et à respecter ces règles.

 

3 – Les avis préalables :

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit la prorogation des délais pour les autorisations, permis et agréments dont le terme arrive à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Tous les titres ainsi que les récépissés qui arrivent à échéance pendant cette période bénéficient d’une prorogation de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire va du 24 mars au 23 mai 2020 (sous réserve de la prorogation de cet état). Les autorisations sont prorogées de plein droit pour une durée de 3 mois à compter de l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire, soit le 23 août 2020 inclus. Jusqu’au 23 août 2020, les demandes de renouvellement d’autorisations de détention échues entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus seront honorées.

Les demandes initiales d’autorisation d’acquisition déposées à compter du 12 janvier 2020 : Date limite de la réponse de la préfecture 24 juillet 2020.

Compte tenu de la fermeture des installations sportives, la réalisation des tirs contrôlés espacés de 2 mois est en l’état pratiquement impossible. L’administration, compte tenu de la situation actuelle, devrait faire preuve d’une certaine souplesse. Les modalités à l’heure actuelle sont à l’étude mais aucun texte ne prévoit de dérogation. Le club assurera les séances de tirs contrôlés trois samedis d’affilé. Pour le mercredi ce sera le 1° et 3° du mois jusqu’au 01 juillet (sans location d’arme). Si la situation le permet le dernier tir contrôlé de la saison aura lieu le samedi 29 août (sans location d’armes).

Toutes les autorisations d’acquisition devenues caduques entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus demeurent valides jusqu’au 23 août 2020 inclus.

Les avis préalables devraient eux aussi voir leur validité prorogée.

Il est donc inutile de nous demander des avis préalables. Pour les tirs contrôlés nous n’avons pas de réponse à vous donner pour l’instant. Un grand nombre n’a pas attendu pour faire valider les 3 tirs pour les autres pour l’instant, il faudra compter sur la bienveillance de la préfecture.

 

4 – État des 15 sols

Vu le temps (alternance de pluie et de soleil), le champ de tir ne sera pas praticable en l’état. L’herbe a poussé trop vite. Il faudra donc prévoir une tonte. De plus, il faudra, à la fin du confinement continuer les travaux en cours (fondations casquette et pose du climatiseur). Il restera à déterminer dans quelles conditions. Nous ferons appel à volontaires en temps voulu.

 

5 – 3D, fête du club :

Le 3D ne pourra pas avoir lieu cette année. Il n’est pas du tout dit que la conjoncture s’y prête. Les contraintes liées aux gestes barrières rendront impossible la tenue de telles manifestations.

 

6 – Les compétitions :

Toutes le compétitions sont annulées. Il restera à voir dans quelles conditions les compétions officielles ou amicales pourront se tenir la saison prochaine. Il faudra que nous soyons informés au pus tôt des dates des compétitions officielles qui se dérouleraient au CTB pour éviter le couac de cette année. Il faudra donc entrer en contact avec le Comité départemental au plus vite.

Prenez soin de vous et de vos proches.

PJ :

Note-FFTIR-CODIV-19-13-mars-2020.pdf (20 téléchargements) Ordonnance-n°-2020-306-du-25-mars-2020-relative-à-la-prorogation-des-délais-échus.pdf (40 téléchargements) Info-fédérale-n°4.pdf (23 téléchargements) Info-fédérale-n°-5.pdf (16 téléchargements)

 

Cordialement

E. CESPEDES