De nouveaux textes viennent modifier le Code de la sécurité intérieure dans lequel se trouvent la réglementation sur les armes et le fonctionnement des clubs de tir. Ci dessous le code de sécurité intérieure au 01 mai 2020 (incluant les dispositions applicables au 01 juillet 2020) :
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Sur le site du club dans la rubrique « Autres », « Liens utiles » vous trouverez le Code de la sécurité intérieure modifié.
Certaines dispositions n’entrent en vigueur que le premier jour du troisième mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret. Mention en est faite à la fin de chaque article concerné.
Des changements « mineurs » ont eu lieu le 30 janvier 2020 (Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’action et des comptes publics) ces changements sont purement administratifs et ne viennent rien changer sur le fond.
Deux décrets (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes et Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «système d’information sur les armes») et quatre arrêtés (Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure ; Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l’article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments et Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne ) modifient en profondeur la partie Armes et munitions du Code de la sécurité intérieure.
- Décret-n°-2020-68-du-30-janvier-2020-relatif-à-la-déconcentration-des-décisions-administratives-individuelles-dans-les-domaines-de-l’action-et-des-comptes-publics-3.pdf (191 téléchargements)
- Décret-n°-2020-486-du-28-avril-2020-relatif-à-la-mise-en-œuvre-du-système-d’information-sur-les-armes-et-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-armes-3.pdf (204 téléchargements)
- Décret-n°-2020-487-du-28-avril-2020-portant-création-d’un-traitement-automatisé-de-données-à-caractère-personnel-dénommé-«système-d’information-sur-les-armes»-2.pdf (166 téléchargements)
- Ordonnance-n°-2020-306-du-25-mars-2020-relative-à-la-prorogation-des-délais-échus.pdf (232 téléchargements)
- Info-fédérale-n°4.pdf (220 téléchargements)
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne (269 téléchargements)
- Arrêté-du-28-avril-2020-relatif-aux-avis-favorables-et-aux-attestations-délivrés-par-les-fédérations-1.pdf (255 téléchargements)
Une information de la Fédération Française de tir concernant la mise en œuvre des décrets et arrêtés
Les informations fédérales sur les décisions prises suite à la pandémie sont consultables sur le site du club (bandeau COVID 19).
Une dernière information : le bulletin d’adhésion pour la saison 2020/2021 est disponible sur le site dans la rubrique « Adhésion ». Le nouveau tarif tient compte de l’augmentation votée lors de la dernière assemblée générale.
Les licenciés bénéficiant du coupon sport du Comité d’entreprise AIRBUS OPERATION, devront faire l’avance de la participation du Comité d’entreprise, ils seront remboursés par la suite lorsque leur Comité d’entreprise aura viré la participation . Le processus Airbus de remboursement est chronophage.
Bonne lecture
Cordialement
E. CESPEDES
