INFOS LÉGISLATION et INFOS FFTIR

De nouveaux textes viennent modifier le Code de la sécurité intérieure dans lequel se trouvent la réglementation sur les armes et le fonctionnement des clubs de tir. Ci dessous le code de sécurité intérieure au 01 mai 2020 (incluant les dispositions applicables au 01 juillet 2020) :

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Sur le site du club dans la rubrique « Autres », « Liens utiles » vous trouverez le Code de la sécurité intérieure modifié.

Certaines dispositions n’entrent en vigueur que le premier jour du troisième mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret. Mention en est faite à la fin de chaque article concerné.

Des changements « mineurs  » ont eu lieu le 30 janvier 2020 (Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’action et des comptes publics) ces changements sont purement administratifs et ne viennent rien changer sur le fond.

Deux décrets (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes et Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «système d’information sur les armes») et quatre arrêtés (Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure ; Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l’article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments et Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne ) modifient en profondeur la partie Armes et munitions du Code de la sécurité intérieure.

Une information de la Fédération Française de tir concernant  la mise en œuvre des décrets et arrêtés

Les informations fédérales sur les décisions prises suite à la pandémie sont consultables sur le site du club (bandeau COVID 19).

Une dernière information : le bulletin d’adhésion pour la saison 2020/2021 est disponible sur le site dans la rubrique « Adhésion ». Le nouveau tarif tient compte de l’augmentation votée lors de la dernière assemblée générale.

 Les licenciés bénéficiant du coupon sport du Comité d’entreprise AIRBUS OPERATION,  devront faire l’avance de la participation du Comité d’entreprise, ils seront remboursés par la suite lorsque leur Comité d’entreprise aura viré la participation . Le processus Airbus de remboursement est chronophage.

 

Bonne lecture

Cordialement

E. CESPEDES

 

 

 

2020 FFTir – Épidémie COVID-19

Ci dessous et en pièce jointe une communication du Président de la FFTIR concernant les mesures à prendre pendant la pandémie de COVID 19

DIR TECH 19/20 PC/GM
Objet : Informations COVID-19

Madame, Monsieur,

Afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 et par mesure de précaution, la Fédération Française de Tir a décidé de suspendre :

  • les compétitions nationales, régionales et départementales,
  • les rencontres amicales, les formations et les entraînements
  • l’ensemble des stages organisés par les ligues régionales, les comités départementaux et les associations.

 

Cette suspension s’applique aux évènements organisés par les ligues régionales, les comités départementaux, les clubs et associations affiliés à la Fédération Française de tir. Elle prend effet à compter de ce jour 13 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

Ces consignes fédérales s’appliquent exclusivement aux activités collectives et n’impliquent pas obligatoirement la fermeture des clubs.

Les activités individuelles sont de la responsabilité du président du club qui devra se rapprocher de la mairie et/ou de la préfecture afin de vérifier s’il existe localement des directives spécifiques à ce sujet.

 

Il est recommandé par le Ministère des sports de limiter les activités encadrées à 10 personnes maximum – encadrement compris.

 

De plus amples informations suivront sur le déroulement à prévoir des échelons qualificatifs dans le cadre de la Gestion sportive pour cette saison.

 

Note-FFTIR-CODIV-19-13-mars-2020.pdf

Philippe CROCHARD

Président de la FFTir

 

Fermeture des installations

Pour se conformer aux directives nationales de lutte contre l’épidémie de CODIV-19, tous les équipements sportifs couverts et de plein air de la Ville de Blagnac air seront fermés au public à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Les stands de Naudin et des 15 sols seront donc fermés. De fait le concours super gros prévu le 05 avril 2020 est annulé.

Nous vous tiendrons informé des dates de réouverture des installations.

 

Concernant les épreuves qualificatives départementales, ces dernières sont annulées dans l’immédiat, et reportées au niveau régional, ou l’inscription (si amélioration) se fera sans passer par les départementaux.

Annonce de la FFTir : 2020 FFTir – Épidémie COVID-19

Cordialement

E. CESPEDES