Mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

CESPEDES Eric

Ci joint la circulaire portant sur la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

Résumé : Le décret du 29 juin 2018 (désigné dans cette instruction comme « le décret ») poursuit quatre objectifs :

– il précise les modalités d’application de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité, qui transpose les dispositions de niveau législatif de la directive 2017/853 du 17 mai 2017 du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ;

– il procède à la transposition des dispositions de cette directive qui relèvent du niveau réglementaire ;

– il modifie le régime d’acquisition, de détention, de commerce et de fabrication des armes afin d’en améliorer la cohérence, de le simplifier et de renforcer la sécurité publique ;

– enfin, il précise les modalités d’application du statut des collectionneurs prévu par la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des aimes moderne, simplifié et préventif, et codifié aux articles L. 312-6-1 à L. 312-6-4 du code de la sécurité intérieure.

Textes de référence : 

– Directive 2017/853 du 17 mai 2017 du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ;
– Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
– Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes ;
– Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

Rappel : une circulaire est simplement une directive adressée par un ministre aux services chargés de son application (en règle générale, les services déconcentrés de l’état). Les destinataires sont d’ailleurs indiqué sur une circulaire (à). Ce n’est donc pas une Loi mais un directive d’application. Certaines préfectures avec peu de moyens humains établissent une fiche de synthèse pour l’application de la circulaire voir pour exemple la Préfecture du Lot. Ce document pourrait vous être utile.

 

Vous pourrez aussi voir des infos de l’UNPACT

http://www.unpact.net/decret-applique.html

Mise-en-oeuvre-du-décret-n°-2018-542-du-29-juin-2018.pdf (1455 téléchargements ) fiche-synthese-circulaire-dapplication-du-decret-2018-542.pdf (1349 téléchargements )

 

Cordialement

E. CESPEDES

 

 

Fermeture stand des 15 sols

CESPEDES Eric

Le stand des 15 sols sera fermé le [wp-members status= »out »](Soyez connecté[e] afin de pouvoir consulter la date)[/wp-members][wp-members status= »in »]mercredi 01 août 2018[/wp-members], les bornes d’accès au site ne fonctionnent pas. Les bornes sont toujours bloquées en position haute.

La société gestionnaire de l’application tente de résoudre le problème.

Dans ses conditions, l’accès au site des 15 sols étant difficile, il doit être limité à tous les véhicules en raison des problèmes de sécurité que peut poser le stationnement sur les accès au site.

 

La Mairie ne peut se permettre de laisser les bornes en position basse, de peur de laisser l’accès à un public non désiré. En effet il y a eu plusieurs visites de gens du voyage cherchant un endroit où stocker leurs caravanes. La mairie ne souhaite pas que le chemin devienne une aire de stationnement qui serait vite saturée. De notre côté, il ne parait pas souhaitable que vos véhicules restent sans surveillance sur ce chemin et que vous vous déplaciez du chemin vers le pas de tir à pied avec vos armes.

 

Nous sommes vraiment désolés pour cette fermeture, mais la Mairie et la société installatrice mettent tout en œuvre pour que tout fonctionne à nouveau du mieux possible dans les meilleurs délais.

 

Nous en profitons pour vous informer que le numéro de téléphone pour accéder au site et baisser les bornes a changé puisque la mairie a changé d’opérateur et de carte SIM. Le nouveau numéro à composer (à 14 chiffres) est [wp-members status= »out »](Soyez connecté[e] afin de consulter le numéro)[/wp-members][wp-members status= »in »]07 00 00 30 67 41 66[/wp-members]. Hors problème technique, ce numéro fonctionne puisque vos responsables ont fat un test qui a été concluant pour deux ouvertures.

 

Nous vous tiendrons informé le plus rapidement possible de la réparation du systéme.

 

Cordialement

E. CESPEDES

mutation vers la société de tir du Lauragais Picarrou

CESPEDES Eric

Apres plusieurs années passées au CTB ,j’ai demandé ,habitant sur le sud de Toulouse ,ma mutation vers la STL  a Picarrou (Cintegabelle) pour une question de commodité ,a partir de septembre 2018 .Je tiens a remercier le bureau pour son accueil ,son travail et les adhérents pour la bonne ambiance  du club .Je tiens a remercier particulièrement Franck Bonin pour son soutien a la fermeture du stand de Muret et mon intégration au sein du club ,Eric Cespedes pour son travail exemplaire de secrétaire et Richard Gardyn  notre Président ,le patron de ce club .N’oubliez jamais chers Adhérents ,que le club est géré que par des bénévoles (bureau, animateurs, initiateurs.) .Raler c’est bien ,aider c’est beaucoup mieux .Au plaisir de vous revoir sur les pas de tir ,pour les compétitions😊 ou en amical .👍

Salutations sportives .Mr Guillemaud Bertrand.,(petit rappel : initiateur depuis 1980 :arbitre régional ISSF et AA depuis 1987) .