Comme vous le savez, depuis ce mardi 27 février, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est ouvert aux tireurs sportifs.
L’ensemble des licenciés a désormais l’obligation de créer leur compte sur le SIA afin de réaliser les démarches administratives les autorisant à acquérir et détenir des armes dans le cadre de leur pratique.
A cette fin, un guide utilisateur est téléchargeable depuis la plateforme France Transfert via le lien ci-après :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/download?enclosure=e060615d-daf6-49bb-8feb-654dad3f6e9b&recipient=YXVkcmV5LmZhbGdheXJhY0BoYXV0ZS1nYXJvbm5lLmdvdXYuZnI%3D&token=df1ba8cf-13e2-4800-8487-febbe3c0a4e3&lang=fr-FR
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Cette démarche doit être effectuée :
– en amont de toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’acquisition d’armes,
– en amont de toute acquisition d’armes chez un armurier (l’achat de munitions reste possible jusqu’à fin mars sans compte SIA sur présentation des autorisations « papier »),
– dans tous les cas avant le 31 décembre 2024.
A noter que les services préfectoraux n’ont plus la possibilité de traiter les demandes « papier » arrivées après le 27 février et sont donc contraints de les renvoyer aux tireurs concernés pour qu’ils effectuent la démarche via le SIA (le dossier papier reste valable pour le balltrap et le biathlon ainsi que pour les éléments d’armes canon/conversion).
Lors de la création du compte individuel sur le SIA, les autorisations d’acquisition délivrées précédemment n’apparaissent pas (pas de connexion entre l’ancien et le nouveau système de gestion).
Dans ce cas, la préfecture reçoit systématiquement un mail généré par le SIA indiquant que le compte est à régulariser.
Cette procédure de régularisation est effectuée manuellement pour chaque nouveau compte créé par les deux agents en charge des armes à la préfecture.
Devant l’afflux très conséquent de mails et sollicitations reçus, les services de la Préfecture nous demandent d’indiquer à nos licenciés :
– qu’ils n’ont pas besoin de nous envoyer un mail et/ou de téléphoner pour demander l’ajout des autorisations d’acquisition dans la mesure où nous recevons une notification automatique pour effectuer la régularisation,
– que les armes figurant comme « à régulariser » lors de l’ouverture du compte le seront automatiquement dès que nous aurons enregistré les autorisations d’acquisition,
– qu’il est préférable d’attendre 24h après la création du compte SIA avant d’ajouter des armes sur son râtelier,
– qu’est transmise ci-joint la procédure pour supprimer les armes qui apparaissent en doublon,
– qu’ils peuvent se rapprocher des armuriers pour la mise à jour de leur râtelier numérique,
– que le volume des demandes à traiter implique un certain temps de traitement et qu’ils ne doivent pas s’inquiéter de l’absence de réponse de notre part dans un délai réduit,
– qu’en cas de difficultés persistantes, il convient de privilégier les échanges par mail avec notre service (les permanences téléphoniques étant saturées et retardant d’autant le traitement des mails).
Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte ces points et de veiller à ne pas entrer en contact avec les services préfectoraux sur ces derniers points. L’anxiété maladive de certains entraine forcement du retard dans le traitement des dossiers des autres.
SUPPRESSION DE DOUBLONS RATELIER NUMERIQUE (298 téléchargements)Cordialement
La permanence administrative
